Facturation électronique : une nouvelle étape au 1er Janvier 2019

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Depuis le début des années 2000, un cadre législatif favorable à la dématérialisation des factures a été mis en place.
Après ce déploiement, l’Etat a souhaité aller encore plus loin avec l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014.
Cette dernière concerne notamment les émetteurs de factures à destination des acteurs publics (Etat, collectivités, hôpitaux, établissements publics, etc.) pour qui la facturation électronique devient progressivement une obligation.
L’ordonnance fixe par ailleurs un calendrier de mise en place de la dématérialisation fiscale chez les entreprises fournisseurs du public :

  • Depuis le 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés et les personnes publiques ;
  • Depuis le 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 et 5 000 salariés) ;
  • À partir du 1er janvier 2019 : obligation pour les PME (de 10 à 250 salariés) ;
  • À partir du 1er janvier 2020 : obligation pour les TPE (moins de 10 salariés).

A compter du 1er Janvier 2019 prochain, ce sera au tour des PME de dématérialiser les factures envoyées aux services publics.

D’après le Ministère de l’Economie et des Finances,  d’ici 2020, près de 100 millions de factures, en provenance d’un million d’entreprises, devraient être traitées chaque année par Chorus Pro.

Chorus Pro, une plateforme de facturation dématérialisée

Depuis 2012 les structures publiques étaient déjà dans l’obligation d’accepter les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.
Cela faisait suite à la publication de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008,
A cet effet, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a mis en place une plateforme pour la facturation électronique : Chorus Factures (renommé désormais en Chorus Pro).

Désormais, cette plateforme permet aux fournisseurs de l’Etat de transmettre leurs factures par voie électronique, sans recours au papier.
Les fournisseurs peuvent envoyer leurs factures dématérialisées selon 3 modes de transmission possibles :

  • Le mode « portail », qui consiste à télécharger ou à saisir de façon manuelle les factures ;
  • Le mode « EDI », qui permet des échanges d’informations issus des systèmes d’information du fournisseur en s’appuyant sur des formats standardisés. Il s’agit du mode le plus complet en termes d’intégration et d’automatisation car tous les échanges se font le plus souvent par un Tiers de Télétransmission ;
  • Le mode « service », qui permet d’intégrer directement les services du Portail au SI du fournisseur par appel d’API

Chorus Pro, quel bilan après 2 ans d’utilisation ?

Après 2 ans du déploiement du portail, le temps est venu de dresser un premier bilan.
Depuis le lancement de Chorus Pro, on assiste à une progression constante du nombre de factures dématérialisées émises : de 2 millions en mai 2017, à 20 millions en été 2018.
L’autre constant encouragent : les ETI et les PME ont largement anticipé les dates limites de l’obligation fixées.
Fin 2017, 8% des ETI avaient déjà dématérialisé leurs factures à destination de l’Etat et 73% des PME émettaient des factures sur Chorus Pro ce qui correspondaient à 20% du volume total de factures transmises sur le portail.

Quels avantages pour les PME ?

Les PME ne disposant pas des mêmes moyens que les grandes entreprises, la facturation, l’envoi et l’affranchissement se font majoritairement de manière manuelle. Cela représente une perte de temps considérable et engendre des frais conséquents.

Le déploiement de la facturation électronique avec Chorus Pro offrira pour les PME des sources d’optimisation significative :

  • Economies incontestables grâce à la suppression des coûts papier, d’impression, d’affranchissement et de stockage ;
  • Gain de productivité grâce à la rapidité de l’envoi et l’automatisation de la saisie ;
  • Amélioration des relations commerciales grâce à la diminution des délais de traitement des factures ;
  • Fiabilité, sécurité et traçabilité des flux lors de l’émission des factures

Enfin, avec Chorus Pro, les PME font un pas de plus dans la transformation numérique qui est une nécessité pour rester compétitifs.
Selon une étude Bpifrance Le Lab publiée fin 2017, une entreprise sur 5 refusant le virage de la digitalisation serait condamnée à disparaître d’ici 2020.
La transformation numérique est donc un passage obligé pour les PME.